Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par la sophrologue, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces services.

Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont détaillées sur le site internet ou dans les supports de communication : séances individuelles, ateliers collectifs, interventions en structure, en présentiel ou à distance.
Chaque prestation fait l’objet d’un accord préalable sur la durée, les objectifs et les modalités.

Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et sont exempts de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. Toute modification sera communiquée à l’avance.

Article 4 – Réservation et paiement
La réservation d’une prestation est effective après validation par la sophrologue. Le paiement s’effectue en amont ou à la fin de la séance, selon l’accord convenu.
Modes de paiement acceptés : espèces, virement, ou chèque (à préciser selon les pratiques).

Article 5 – Annulation et report
Toute annulation de rendez-vous par le client doit être signalée au moins 24h à l’avance.
À défaut, la séance pourra être facturée.
En cas d’empêchement de la sophrologue, une autre date sera proposée.

Article 6 – Responsabilité
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
Le sophrologue n’est pas habilité à poser de diagnostic ou à prescrire un traitement.

Article 7 – Données personnelles
Les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion des clients et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Article 8 – Litiges
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite.
À défaut de résolution amiable, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle – Alteritae – 5, rue Salvaing 12000 -Rodez